Raison Sociale : AGCO+Immo SARL

• SIRET: 352 477 319 • Code APE: 6831Z • Capital Social: 15 000euros € • Adresse du siège Social: Immeuble Salamandre N°1 RDC – ZAC Houelbourg Sud 2 – 97122 BAIE-MAHAULT • Téléphone: 05 90 38 36 63 • Adresse mail: contact@century21agcoplus.com • Le titre professionnel d’agent immobilier est régi par les textes de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application du 20 juillet 1972 • Carte professionnelle n°: CPI 9712 2016 000 003 504 délivrée par la CCI de : CCI Iles de Guadeloupe, Caisse de Garantie GALIAN 89, rue de la Boétie 75008 PARIS – 220 000 €uros

En cas de litige avec l’agence CENTURY 21 AGCO+ Immo relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation : en attente de désignation.

:: Informations techniques

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d’ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.

:: Avertissement

1/ Informations

CENTURY 21 AGCO+ Immo fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur century21agcoplus.com, exactitude qu’elle ne peut cependant garantir, l’internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l’objet d’un traitement sans délais par CENTURY 21 AGCO+ Immo. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre agence, remplissez le formulaire de contact ici.

2/ Biens immobiliers

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par l’agence CENTURY 21 AGCO+ Immo. Celle‐ci est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité. La profession d’agent immobilier est régie par la loi 70‐9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.

La société CENTURY 21 de la Caraïbes ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l’inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux biens à louer ou à vendre figurant sur le présent site.

3/ Services Complémentaires

Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre et de leurs services, qualité que CENTURY 21 AGCO+ Immo ainsi que CENTURY 21

de la Caraïbes, sociétés juridiquement indépendantes, ne peuvent toutefois garantir.

CENTURY 21 AGCO+ Immo ni CENTURY 21 de la Caraïbes ne pourront être tenues responsables, à raison de la présentation des services de leurs partenaires sur le présent site, services qu’elles ne proposent pas à la vente, ou à raison d’un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires.

En cas de litige avec l’agence CENTURY 21 AGCO+ Immo relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur agréé pour le secteur immobilier : l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

4/ Liens

Certains liens hypertextes présents sur le site century21agcoplus.com vous dirigent vers des sites édités par des tiers. L’existence d’un lien du présent site vers d’autres sites ne constitue pas une validation par CENTURY 21 AGCO+ Immo ni par CENTURY 21 de la Caraïbes de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser les informations contenues dans ces sites avec discernement et esprit critique. La société CENTURY 21 AGCO+ Immo ainsi que la société CENTURY 21 de la Caraïbes ne pourront être tenues responsables à raison du contenu de ces sites ou à raison de leur référencement. Elles ne pourront pas plus être tenues pour responsable d’un défaut d’accès ou de fonctionnement de ces sites, leur accès technique comme leur bon fonctionnement n’étant pas garantis.

:: Mentions Légales

Si l’utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobiliers ou des informations autres que sur les annonces et services immobiliers, sa demande sera traitée par l’agence CENTURY 21 dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client ou par l’agence mandatée pour la vente ou la location du bien objet de l’annonce ou par l’agence du Réseau CENTURY 21 concernée par sa demande.

Les informations nominatives communiquées à l’agence CENTURY 21 AGCO+ Immo par les utilisateurs du site www.century21agcoplus.com par l’intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement envoyées à l’agence destinataire. Elles ne sont communiquées qu’à des tiers autorisés, pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires.

Le titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant auprès de l’agence qui traite les informations qu’il a communiquées.

Si l’utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de fax, l’agence sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l’agence.

Si l’utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l’agence peut être conduite à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l’agence. L’utilisateur a la possibilité de s’y opposer en adressant un courrier auprès de l’agence qui a collecté les données communiquées par l’utilisateur.

:: Adresses IP

Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d’abus, afin de répondre aux demandes d’informations des autorités compétentes.

:: Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, images, données, graphiques, bandes sonores,…) et la forme du présent site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de CENTURY 21 de la Caraïbes. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CENTURY 21 de la Caraïbes est interdite. Le non‐respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom CENTURY 21 ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de CENTURY 21 de la Caraïbes.

:: Loi applicable

Le contenu du présent site est soumis au droit français. CENTURY 21 de la Caraïbes et CENTURY 21 AGCO+ Immo se réservent le droit à tout moment d’en modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

:: Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.